En général, la légalité des paris sportifs est un sujet délicat à aborder. Les lois qui régissent cette activité varient d’un pays à l’autre, et même au sein de ces pays, il peut y avoir de grandes différences.
Il n’est donc pas toujours facile de dire sans équivoque si les paris sportifs sont légaux ou non dans un endroit donné. Dans la suite de cet article, nous allons examiner de plus près la situation juridique entourant les paris sportifs en Belgique spécifiquement.
Quelles sont les lois régissant les paris sportifs en Belgique ?
La loi belge de 2011 stipule que les opérateurs de jeux souhaitant proposer des paris sportifs en ligne doivent remplir des conditions très précises. En effet, ces derniers doivent, premièrement, être implantés en Belgique.
Par conséquent, ils n’ont d’autre choix que de posséder une licence pour leurs jeux physiques qui doit être reconnue par le CJH. Si tel est le cas, ces entreprises de jeux d’argent devront demander une licence additionnelle pour proposer des paris sportifs sur la toile.
De ce fait, les bookmakers domiciliés à l’étranger n’ont tout simplement par l’autorisation de proposer des paris sportifs aux Belges au risque d’être fortement sanctionnés. De plus, les sites possédant des annonces publicitaires qui pourraient inciter des parieurs belges à placer leurs mises sur un bookmaker virtuel non licencié par la CJH sont également contraires à la loi belge et risquent des poursuites en justice.
Toutefois, les parieurs, eux, ne seront pas punis par la loi s’ils placent leurs paris sur des bookmakers illégaux, mais ils n’auront alors aucun recours si ces derniers ne payent pas leurs gains.
Quel est donc le rôle de la CJH ?
La Commission belge des Jeux de Hasard a un rôle prépondérant dans la législation des paris sportifs sur son territoire. En effet, l’institution possède 3 missions importantes que nous allons détailler ci-dessous :
- Premièrement, la CJH a un rôle de conseiller auprès des législateurs. En effet, cette dernière leur propose régulièrement des projets de loi permettant d’améliorer le contrôle des sites de jeux d’argent et de hasard.
- Deuxièmement, cette institution a la lourde tâche de distribuer des licences aux bookmakers virtuels. Pour ce faire, la CJH va contrôler minutieusement le dossier des différents candidats.
- Troisièmement, la CJH agit également auprès de la législation belge. En effet, l’institution a la possibilité de poursuivre en justice et de sanctionner les bookmakers peu honnêtes. Pour ce faire, la commission est placée sous l’égide du ministère de la Justice belge. Et gare à ceux qui ne respectent pas la loi en vigueur puisque ces derniers peuvent être sanctionnés d’une amende pouvant s’élever à 100 000€.
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Comment la législation sur les paris sportifs en Belgique protège-t-elle les joueurs ?
La Législation du pari sportif en Belgique effectue également des actions pour protéger le joueur. Par exemple, les agences de paris devront limiter les pertes par heure sur les sports virtuels. Cette limite est fixée à 12.50 € par heure, ce qui devrait limiter la dépendance et les pertes. Malheureusement, cette mesure n’est pas encore appliquée en ligne.
Enfin, les opérateurs physiques et en ligne doivent respecter des règles précises sur le sport virtuel. Une vraie différence doit être mise en place entre le sport réel et le sport virtuel. Il n’est donc plus possible d’utiliser des vrais noms d’équipes, des écussons réels et des footballeurs inspirés des vedettes actuelles. Une mesure appréciable pour faire la différence entre le réel et le virtuel !
Y a-t-il des restrictions sur les personnes qui peuvent parier ?
Le CJH a également décidé d’agir sur la question des mineurs. En effet, il est désormais obligatoire pour tous les bookmakers en ligne de vérifier l’identité des parieurs lors de leur inscription. Pour cela, il sera nécessaire de fournir une copie d’une carte d’identité ou d’un passeport. En cas de non-respect de cette obligation, une amende de 25 000 € pourra être infligée à l’opérateur.
En outre, il convient de noter que la législation belge ne permet pas aux bookmakers étrangers d’offrir leurs services aux joueurs belges. Cependant, certains opérateurs continuent à le faire en s’installant dans des pays voisins comme Malte ou Gibraltar.
S’il n’est pas légal de proposer des paris sportifs aux Belges directement, il existe des moyens pour eux de placer des paris avec des bookmakers en ligne qui sont autorisés dans d’autres pays. La Commission belge des jeux de hasard s’efforce d’améliorer la réglementation des sites de jeux et de protéger les joueurs, mais il existe encore certaines restrictions concernant les personnes autorisées à parier et le montant qu’elles peuvent perdre par heure.